Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.caritias-jeunesse.ch
Pour toute question, merci de contacter le secrétariat :
– soit par e-mail info@caritas-jeunesse.ch
– soit par téléphone au 022/708.04.04
Date de dernière mise à jour 12.12.2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la association de Caritas-Jeunsesse des séjours que peut fournir l’association.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en CHF toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en CHF.
L’association Caritas-Jeunesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le séjour sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve d’exactitude des données fournies et de disponibilité. La participation aux séjours de l’association Caritas-Jeunesse est soumise au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : https://www.caritas-jeunesse.com
- Par téléphone au 022 / 708 04 04 en fonction des ouvertures de l’arcade
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L’association Caritas-Jeunesse se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de nombre de places insuffisant, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.caritas-jeunesse.ch suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Postfinance. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande. En cas de paiement fractionnées, seuls les acomptes sont débités.
Article 6 – Rétractation
La règle générale veut qu’il n’existe pas de droit de révocation : une fois signé, le contrat est valable et le consommateur ne peut s’en départir, sauf raisons impérieuses (la nullité de l’art. 20 CO, la disproportion évidente entre les prestations, appelée lésion, à l’art. 21 CO, les vices de consentement des art. 23 ss CO). Le remboursement se fera sur demande et dans les limites du règlement (https://caritas-jeunesse.ch/infos/le-reglement/).
Article 7- Disponibilité
Nos séjours sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.caritas-jeunesse.ch et dans la limite des places disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Garantie
La responsabilité de l’association Caritas-Jeunesse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Responsabilité
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux genevois seront les seuls compétents.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
Tous les éléments du site www.caritas-jeunsse.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Caritas-Jeunesse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association Caritas-Jeunesse.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’association Caritas-Jeunesse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la LPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
